ACTION 2

CERTIFICAT D’URBANISME N° 807F5

SUITE ET PEUT-ETRE FIN DU FEUILLETON

Le terrain a été vendu début 2015 et il est fort probable qu’une maison y soit prochainement construite.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE
SUR UN TERRAIN REPUTE A HAUT RISQUE KARSTIQUE

Le 29 juin 2012, la commune d’Esneux adressait aux riverains un avis de demande de certificat d’urbanisme N°2 pour la construction d’un immeuble d’habitation sur un terrain situé en zone karstique à hauteur du N° 92 rue de la Roche aux Faucons. Cet avis précise en outre que « LE PROJET DEROGE AU REGLEMENT COMMUNAL D’URBANISME EN CE QUI CONCERNE LA CONSTRUCTION DE PLUS DE 12 M² EN ZONE KARSTIQE A RISQUE ELEVE »

En juin 2010 déjà, le même avis, pour le même terrain était lancé. Bien qu’elle s’y soit engagée, la commune n’a pas jugé utile d’informer les riverains de la suite qu’elle y avait réservé. Il semblerait toutefois (en tout cas au vu de ce dernier avis de 2012) que la demande ait été rejetée. Ce qui n’empêcha pas ce terrain d’être mis en vente et annoncé comme « terrain à bâtir » par un Notaire, puis par différentes agences immobilières.

Il serait donc « à bâtir » mais ne disposerait pas de certificat d’urbanisme !

QUELQUES QUESTIONS SE POSENT:

• Pourquoi un projet réputé « non conforme au règlement communal d’urbanisme » fait-il l’objet d’une enquête publique ?
• Pourquoi un projet apparemment rejeté en 2010, pour des raisons géologiques, peut-il être représenté en 2012 alors que les conditions géologiques n’ont pas changé ?
• Pourquoi la commune accorderait-elle une dérogation pour la construction d’un nouvel immeuble en zone karstique à risque élevé, alors qu’elle a refusé le simple agrandissement de maisons existantes sur des terrains situés en zone karstique modérée ?
• Quels sont finalement les risques réels encourus en bâtissant sur ce type de terrain ?
• Enfin, la commune ne devrait-elle pas prendre une position claire et définitive par rapport à ce type de terrain ?

VERT&VIE MENE L’ENQUETE

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LA COMMUNE REPOND A CERTAINES QUESTIONS

« … La demande introduite en 2010 avait reçu un avis favorable du Collège Communal quant à la construction en zone karstique élevée. En effet le dossier de demande reprenait deux études réalisées par un expert géomorphologue et par un laboratoire de géotechnologies qui ont amené le Collège à conclure, à l’époque, que la parcelle ne présentait in concreto aucun risque d’affaisement qui la rendrait impropre à la construction d’une maison d’habitation … les voisins du terrain auraient du être informés de cette décision. Si cela n’a pas été le cas, il s’agit d’une erreur de notre service d’Urbanisme que nous les prions d’excuser.

… la tenue d’une enquête publique s’explique précisément, la plupart du temps, par le fait qu’une demande ne soit pas conforme au Règlement Communal d’Urbanisme. En effet, les demandes qui y sont conformes ne doivent pas être soumises à enquête publique. Par ailleurs, les dérogations au Règlement Communal d’Urbanisme peuvent être envisagées moyennant une procédure particulière qui implique, notamment, la tenue d’une enquête publique …

… En ce qui nous concerne, nous ne pouvons donner aucune garantie sur l’opportunité de construire sur un terrain que lorsqu’une demande de permis d’urbanisme, ou éventuellement de certificat d’urbanisme n°2, a été introduite.

… Enfin, nous vous informons que les certificats d’urbanisme ont une validité de deux ans. C’est pourquoi les propriétaires ont introduit une nouvelle demande relative à leur terrain … « 

Dont acte !